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Révision du SAGE Vilaine

 

 

Le SAGE Vilaine a été adopté en 2003. Depuis, le contexte réglementaire a fortement évolué :

  • La Directive Cadre sur l’Eau de 2000, transposée en France en 2004 (renvois sur les mots) qui fixe l’objectif de bon état pour toutes les masses d’eau en 2015
  • La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 et la circulaire du 21/04/2008 qui modifient et renforcent le contenu des SAGE (renvois sur les mots). Le SAGE est en effet désormais composé de deux documents :
    • Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), opposable aux décisions administratives qui correspond globalement au rapport des anciens SAGE.
    • Un règlement opposable aux tiers. Les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau doivent lui être conformes. Ce règlement constitue un renforcement important de la portée juridique du SAGE avec l’instauration d’une sanction pénale en cas de non-respect des règles qu’il édicte.
    Du fait de cette opposabilité aux tiers, le projet de SAGE est soumis, avant son approbation, à une procédure d’enquête publique.
  • Le SDAGE Loire-Bretagne, adopté en octobre 2009

Le SAGE Vilaine doit donc être revu pour prendre en compte cette évolution réglementaire et assurer sa conformité.

Le délai de révision des SAGE est fixé réglementairement à fin 2012.

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