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CLE

 

 

Véritable parlement local de l'eau, la Commission locale de l'eau (CLE) est l'instance de concertation et de décision du SAGE. Ainsi a t'elle pour principales missions d'élaborer le SAGE et d'organiser son suivi et sa mise en oeuvre, de définir les axes de travail, de consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du bassin et de prévenir et arbitrer les conflits.

La Commission locale de l'eau du SAGE Vilaine compte aujourd’hui 66 membres titulaires répartis en trois collèges :

  • Les représentants du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont nommés pour moitiés au moins, sur propositions des associations départementales des maires. Chaque région et département désignent au moins un représentant sur proposition des assemblées délibérantes respectives. Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège.
  • Les représentants du collège des usagers, propriétaires riverains, des associations et organisations professionnelles comptent dans leur rang au moins un représentant des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie, des associations ou syndicats de riverains ainsi que des associations représentants d'autres usagers.
  • Les représentants de l'Etat et de des établissements publics. Ce collège comprend obligatoirement un représentant du préfet coordonateur de bassin et un représentant de l'Agence de l'eau.

Le fonctionnement de la CLE est régi par des règles de fonctionnement particulières. La CLE est aidée dans son travail d'élaboration par une Commission Permanente.

La liste de membres de la CLE du SAGE Vilaine sera revue lors de la CLE du 21 juin 2010. Un nouveau Président de CLE sera notamment élu.

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