Imprimer

DCE

 

 

La directive du 23 octobre 2000 (lien hypertexte DCE) adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen.

Cette directive fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l'état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. Loin de remettre en cause notre politique de l'eau, la Directive Cadre sur l'Eau confirme et renforce les principes de gestion de l'eau en France, et notamment la mise en œuvre des SAGE.

La directive cadre, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004 confirme et renforce les principes de gestion de l'eau en France définis par les lois de 1964 et de 1992 :

Mais la directive cadre européenne sur l'eau va plus loin. D'une logique de moyens, la DCE invite à passer à une logique de résultats et comporte plusieurs exigences :

 


Quelles dérogations ?


Pour l'atteinte du bon état des eaux en 2015, deux possibilités de dérogation dans le temps - de deux fois six ans - sont envisageables. L'échéance maximale est fixée à 2027. De même, le comité de bassin peut justifier des objectifs moins stricts que le bon état. Ces dérogations doivent être clairement justifiées par des facteurs naturels (délai de réponse de la nature), par des facteurs techniques (faisabilité) ou économiques (coûts insupportables).