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SAGE Vilaine

 

 

 

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont des documents mis en place par la Loi sur l'EAU de 1992, et renforcés par celle de 2006. Ce sont des documents issus de la concertation locale à travers une commission regroupant les élus, les socioprofessionnels, les administrations. Ils engagent la planification, et ont une portée réglementaire (renforcée par la dernière Loi).


Le SAGE Vilaine a été élaboré à partir de 1998 et publié par arrêté préfectoral en 2003. Sa révision débutera en 2009.


La Commission Locale de l'Eau  (CLE) est composée de 66 membres (lien vers la compo cle actuelle). Elle est aujourd'hui présidée par Monsieur Jean-René MARSAC, Député d'Ille et Vilaine, Conseiller régional de Bretagne. Monsieur Pierre MEHAIGNERIE, Député d'Ille et Vilaine, Président du Conseiller général d'Ille et Vilaine fut son premier président.


Le périmètre du SAGE Vilaine est constitué de l’intégralité du bassin versant de la Vilaine, auquel sont adjointes des rivières côtières se déversant dans l’estuaire maritime de la Vilaine. La surface totale de ce périmètre est de 11190 km2 Le SAGE Vilaine, qui est le plus étendu des projets de SAGE en France. Le bassin est situé à cheval sur deux régions, Bretagne et Pays de la Loire, et six départements (Ille et Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique, Côtes d’Armor, Mayenne et Maine et Loire). Le périmètre du bassin concerne (en totalité, ou en partie) 535 communes.

Plus d'1 million de personnes vivent sur le bassin de la Vilaine.

Cette partie du site permet d'accéder au texte du SAGE et aux délibérations de la Commission Locale de l'Eau. Les délibérations du Comité d'Estuaire (qui est une commission spécialisée de la CLE)  sont regroupés dans la rubrique "Estuaire" de ce site Internet de l'APTV Vilaine.

La CLE ne pouvant être maître d’ouvrage, elle a confié à l’Institution d’Aménagement de la Vilaine (IAV) le portage de construction du SAGE, puis du suivi et de la coordination.

Ses principales actions (*) :


(*) toutes ces actions sont décrites et commentées dans le document validé par arrêté préfectoral en date du 1er avril 2003 « Agir pour le bassin de la Vilaine »

Pour en savoir plus : La rubrique SAGE du site Internet de l'EPTB Vilaine